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Municipal

Voter par procuration

Prémière publication : 31/03/2017 | Mis à jour : 20/04/2017

Dates des prochaines élections :
Elections présidentielles :

- Dimanche 23 avril

- Dimanche 7 mai

Elections législatives

- Dimanche 11 juin

- Dimanche 18 juin

En cas d’absence le jour de l’élection, il est possible de se faire représenter par un électeur de son choix, en établissant une procuration.

Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration, ne pas avoir reçu plus d’une procuration, deux si l’une au moins de ces procurations a été établie à l’étranger.
La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

La démarche consiste à se présenter en personne, au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
Un justificatif d’identité est à fournir (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…).
Un formulaire particulier peut être rempli sur place avec des informations sur le mandataire. Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur disponible en ligne sur http://service-public.fr (cerfa n°14952*01(D)) à imprimer en 2 pages distinctes et non recto-verso. Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’un service à domicile. Un officier de Police Judiciaire du Commissariat de Nogent se déplace alors au domicile pour recueillir la procuration. Il est nécessaire d’envoyer un courrier au Commissariat de Police nationale à l’attention de Monsieur le Commissaire avec copie d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de se déplacer.

Le Tribunal d’Instance de Saint-Maur des Fossés - 1 Avenue Gambetta - 94100 ST MAUR DES FOSSES - Tel : 01 48 85 52 59
est ouvert du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Tableau des permanences SUPPLÉMENTAIRES pour les élections présidentielles
Mercredi 5 avril 2017 - 9h-20h
Samedi 8 avril - 9h-12h / 14h - 16h
Mardi 11 avril 2017 - 9h-12h
Jeudi 13 avril 2017 - 9h-20h
Mercredi 19 avril 2017 - 9h-20h
Mercredi 26 avril 2017 - 9h-20h
Samedi 29 avril 2017 - 9h-12h / 14h-16h
Mardi 2 mai 2017 - 9h-12h
Mercredi 3 mai 2017 - 9h-20h

Des permanences pour les demandes d’inscriptions sur les listes électorales seront également assurées en application de l’article L34 du code électoral :
- Dimanche 23 avril 2017 de 8h à 20h
- Dimanche 7 mai 2017 de 8h à 20h

Mairie de Joinville-le-Pont

23 rue de Paris

BP. 83 94344 Joinville-le-Pont Cedex

Tél. : 01 49 76 60 00

Mail : courrier@ville-joinville-le-pont.fr

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