Article

Le bonus écologique

Le bonus écologique
Selon le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, un système de récompense-sanction a été mis en place afin de limiter les dépenses de CO2, émises par les automobiles.
Son nom la "super-prime" est fixée à 300 euros pour les particuliers qui mettront à la casse un véhicule de plus de 10 ans pour acheter un véhicule neuf non polluant passe à 1 000 euros et elle est étendue aux véhicules utilitaires.

A l’initiative de ce projet mis en place depuis le 5 décembre 2007, Jean-Louis Borloo, annonçait l’une des premières mesures issues du Grenelle Environnement : le système bonus-malus.
Son principe est simple : il vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants, le bonus des uns étant financé par le malus des autres.

Cas pratique : un bonus écologique avec une prime de 200 à 5000 euros.
Achat d’un véhicule à faible émission de CO2 :
Si vous achetez un véhicule qui émet moins de 130 g CO2/km, vous bénéficiez d’une réduction sur le prix d’achat de votre véhicule.
Récapitulatif de la consommation de CO2
Avantages : les dépenses de CO2 sont proportionnelles avec le bonus écologique.
Exemple :une prime de 200 euros est offerte pour des émissions de 121 g à 130 g/km.
Ces primes varient de 200 euros à 5000 euros, mais restent proportionnelles à la quantité de CO2 consommé, selon le ministère du Développement durable.
De plus, le "super-bonus" ou prime à la casse : prime fixée à 300 euros supplémentaires qui passe à 1000 euros dans le cadre du plan de relance de l’économie.

Le « malus écologique » : un prix d’achat majoré jusqu’à 2600 euros.
Si, chez le concessionnaire, votre choix se porte sur un véhicule émettant plus de 160 g CO2/km, vous devrez vous acquitter d’un malus. En clair, le prix d’achat sera majoré.
Le système de récompense est également proportionnel c’est-à-dire que plus le modèle est consommateur de CO2 plus le malus augmente.
Ils peuvent varier de 200 à 2600 euros selon la consommation de CO2 et le type de véhicule.
Pour allez plus loin, consulter le site de l’ADEME (http://www2.ademe.fr).

Avantage du bonus-malus : un système paritaire (gagnant-gagnant)
Préconisation à l’initiative des consommateurs et des usagers.
Inciter les consommateurs à acheter des véhicules plus propres.
Mise à jour du parc automobile neuf avec prise en compte des modèles anciens.
Encourager les constructeurs automobiles à maintenir les efforts pour des véhicules plus propres.

Plaquette de présentation :

Téléchargez