Budget 2010  


Investissement, solidarité, maîtrise de dette et de la pression fiscale

Les dépenses : des travaux et des services nouveaux

Priorité à l’investissement
Joinville a souffert ces dix dernières années d’un manque d’investissement dans ses espaces et équipements publics.
Ainsi, 2010 sera, comme 2009, une année dédiée à des investissements importants afin d’améliorer le cadre de vie des Joinvillais. Près de 11,7 millions d’euros vont ainsi être mobilisés.

Les rues « oubliés » enfin prises en compte
Cette année, les « petites rues », oubliées depuis longtemps et donc dégradées, seront rénovées comme l’avenue de la Marne, la rue Aristide Briand, la rue de la Paix, l’avenue de Madrid et l’avenue Racine. En 2011, les rues de l’Etoile, de la Mésange et Diane suivront.

Les grands chantiers démarrent
Les grands chantiers de la mandature débutent avec la réhabilitation du Parc du Parangon, de l’Ile Fanac, l’agrandissement de l’école maternelle de Polangis et le réaménagement du Chalet.
Des études sur le quartier des Canadiens, le quai de Polangis et sur la réalisation du centre sportif et culturel des Hauts de Joinville vont être lancées afin que les travaux démarrent en 2012.

Le vélo gagne du terrain
Le maillage du nouveau schéma communal cyclable se poursuit sur Joinville pour relier les villes voisines. Les rues Jean Mermoz et le quai Gabriel Péri vont ainsi être aménagés.

Protéger les plus fragiles
Un programme de mise en accessibilité de l’Ile Fanac, de la Mairie et de diverses voiries va être réalisé pour les Personnes à Mobilité Réduite.
Le « chemin des écoliers » va être sécurisé pour les scolaires et les toilettes des écoles primaires vont être réhabilitées
Les ascenseurs du foyer pour personnes âgées Jaurès vont être rénovés, tout comme les allées du cimetière. La vidéoprotection va également être mise en service cette année.

« Dans un contexte de crise, maîtriser les dépenses de fonctionnement, limiter la hausse de la fiscalité tout en investissant massivement, c’est possible ! »

La solidarité au cœur du projet municipal

Cap sur la petite enfance avec 30 nouvelles places en crèches à la rentrée 2010
Parce qu’il n’est pas toujours facile de trouver un mode de garde pour les tout petits, leur accueil se modernise par la mise en place cette année d’un « point info famille ».
La capacité d’accueil va augmenter de 30 places avec la création de la crèche « Kangourou » qui ouvrira ses portes à l’été. Cette crèche est financée par la ville à hauteur de 310 000 €/an.

Soutien aux actions du CCAS, relai de solidarité
Le Centre Communal d’Action Social est un maillon essentiel de la solidarité. Du suivi des allocataires du RSA et des demandeurs d’emploi à l’accueil des personnes âgées en passant par l’hébergement d’urgence des SDF l’hiver, le CCAS remplit des missions essentielles. C’est pourquoi la subvention de la commune a été augmentée de près de 6 %. Plus de 65 000 € de subventions seront versés aux associations sociales comme les Restos du cœur, le Secours Catholique, Emmaüs ou Solidarité Bébés.

Solidarité dans les quartiers : la politique de la Ville
Afin de soutenir l’action quotidienne des associations et des travailleurs sociaux et de développer les aides à la parentalité, 30 000 € supplémentaires vont permettre la réalisation d’actions concrètes dans les quartiers.

Solidarité avec la vie associative
390 000 € de subvention sont accordés cette année aux associations joinvillaises culturelles, sportives et sociales afin qu’elles soient toujours plus vivantes et actives.

La maîtrise de la dette
La gestion de la dette est un axe majeur de la maîtrise des dépenses communales avec 2 priorités : dynamisme pour pouvoir bénéficier des opportunités sur les marchés financiers et sécurité en évitant les emprunts risqués.

L’année 2009 a vu des taux d’intérêt historiquement bas. La ville a renégocié avec succès les emprunts. Ainsi, la commune a, au maximum de ses possibilités, sécurisé sa dette en échangeant des emprunts à taux variables contre des emprunts à taux fixes. Joinville devrait donc profiter à l’avenir des faibles taux d’intérêt actuels.

Ainsi, avec les très faibles taux d’intérêts actuels, la charge de la dette devrait rester maîtrisée cette année (1,75 million d’euros prévus cette année, contre 1,9 million d’euros prévus en 2009).

Maîtrise des frais de personnel :
Les frais de personnel représentent le principal poste de dépense du budget d’une commune. Toutes les communes de France sont dans la même situation. Échelon de proximité et de solidarité, la commune fournit au quotidien les services que les citoyens attendent : crèches, centres de loisirs, espaces pour les jeunes, restauration scolaire, stades, gymnases, solidarité avec les personnes âgées, entretien de la voirie, sécurité, etc. Toutes ces actions ne peuvent se réaliser sans les 350 agents de la ville.

L’objectif de la municipalité tend à maintenir un service de haute qualité tout en maîtrisant les frais de personnel par d’importants efforts de réorganisation notamment le non-remplacement de départs en retraite. Les frais de personnel augmenteront donc de seulement 2,5% cette année.
Cette hausse limitée permettra de renforcer les services qui le nécessitent (extension des horaires des études surveillées, recrutement d’un policier municipal pour étendre les horaires de fonctionnement de la police municipale) et de conserver une politique salariale dynamique qui préserve le pouvoir d’achat des agents.

Les recettes : limiter la pression fiscale
La hausse de la fiscalité sera limitée pour garantir le pouvoir d’achat : +2,82% seulement pour 2010.
Au regard du produit fiscal des 4 taxes en 2009 et des hypothèses d’investissement, la prospective financière a été remise à jour. Les résultats semblent très encourageants puisqu’ils permettent d’envisager une limitation des hausses d’impôts dans les années à venir, limitant ainsi la pression fiscale sur les Joinvillais.

En 2010, la hausse des impôts sera donc très limitée, puisque, à situation constante, un Joinvillais ne verra augmenter le montant de ses impôts communaux (Taxe d’habitation et Taxes foncières) de seulement 2,82 %, dont 1,6% liés à la hausse des taux votés par le Conseil Municipal et 1,2% imposés par l’Etat.

Cette augmentation d’impôt limitée traduit les efforts de gestion que s’impose la municipalité dans un contexte tendu pour les finances locales qui impose à nombre des villes voisines d’augmenter leur taux d’imposition dans des proportions bien supérieures (exemple : hausse de + 4 % pour le Conseil Général du Val-de-Marne ; hausse annoncée de 8 % en 2010 à Paris)

Zoom sur la réforme de la Taxe professionnelle : enjeux et conséquences
Derrière la suppression de la Taxe Professionnelle se cachent en réalité 2 réformes :
La réforme de la fiscalité des entreprises ;
Un projet de spécialisation fiscale des collectivités locales.
Joinville, comme l’ensemble des collectivités locales françaises est directement impactée.
Les principes de la réforme de la fiscalité sur les entreprises
Loin du lieu commun qui laisserait à penser que les entreprises ne paieront plus aucun impôt local, la taxe professionnelle va être remplacée par 2 nouveaux impôts : la Contribution Economique Territoriale (CET) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)

- La Contribution Économique Territoriale (CET) se décomposera en deux parties :
la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui incarne l’équivalent, pour les entreprises, de la taxe foncière payée par les particuliers. D’autre part, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s’applique aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 € par an qui paieront une taxe nationale comprise entre 0,5 % et 1,5 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

- L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) va taxer les « outils réseaux » non délocalisables : lignes électriques, pylônes, usines de production d’électricité, antennes des téléphonies, sillons de passage des trains de voyageurs… L’IFER sera donc essentiellement payée par les grandes entreprises nationales (EDF, SNCF, opérateurs de téléphonie, AREVA, etc.) qui ne sont pas soumises à la concurrence internationale.
Selon les estimations du ministère des Finances, quasiment toutes les entreprises devraient voir leur impôt baisser. Le secteur industriel sera le grand gagnant de cette réforme. Le secteur tertiaire qui génère une valeur ajoutée importante (notamment les services financiers et bancaires) devrait voir sa fiscalité augmenter.

Le projet de spécialisation fiscale
Aujourd’hui lorsqu’une entreprise paye la taxe professionnelle ou lorsqu’un particulier paye la taxe foncière ou la taxe d’habitation, l’impôt est payé à plusieurs Collectivités locales.
La réforme de la taxe professionnelle s’accompagne d’une réorganisation des impôts locaux afin de mettre fin à cet empilement : c’est le principe de spécialisation (affecter un impôt à un type de collectivité locale).
L’objectif poursuivi par le législateur est de rapprocher les compétences de chaque niveau territorial d’un impôt qui lui correspond.

La « compensation relais » 2010
La Loi de Finances prévoit que les communes toucheront, dans l’attente de la mise en place de la nouvelle répartition des recettes fiscales locales en 2011, une « compensation relais ». Il s’agit d’une somme versée par l’Etat aux collectivités pour compenser le fait qu’il se substitue aux collectivités la première année d’application de la réforme.

Pour bien comprendre le budget

Une ville peut-elle voter un budget en déficit ?
C’est strictement interdit. Les communes ont l’obligation de ne dépenser que ce qu’elles ont. Le montant des recettes prévues doit donc être strictement égal au montant des dépenses prévues.

Comment est structuré un budget ?
Le budget de la commune est divisé en deux sections : le fonctionnement et l’investissement :

- la section dite de « fonctionnement » recouvre les dépenses du quotidien (salaires des agents communaux, prestations d’entreprises, subventions aux associations, intérêts de la dette, etc.) et les recettes liées à la gestion des services (prix des repas des cantines, taxe d’enlèvement des ordures ménagères ...), du domaine (location de bâtiments, concession dans les cimetières ...), les concours de l’Etat ; et les recettes fiscales.

- la section dite d’ « investissement » qui, en dépense, couvre essentiellement les travaux réalisés et en recettes principalement l’emprunt.

Le budget communal étant un budget d’épargne, la section de fonctionnement excédentaire vient abonder la section d’investissement, c’est ce que l’on appelle l’autofinancement. En d’autres termes, les impôts locaux sont utilisés pour garantir les services offerts aux habitants, mais aussi pour payer les travaux.

Des études sur la réalisation du centre sportif et culturel des Hauts de Joinville vont être lancées avant le démarrage des travaux en 2012.
Petite enfance
La crèche « Kangourou » ouvrira ses portes à l’été. Elle va accroître de 30 places les capacités d’accueil de la petite enfance à Joinville.
Chalet du service jeunesse
Le réaménagement du Chalet du service Jeunesse va débuter en septembre pour s’achever avant la fin de l’année.
Restauration scolaire
La ville finance la restauration scolaire de l’ensemble des écoles maternelles et primaires.
L’Ile Fanac
Le réaménagement des allées de l’Ile Fanac et la mise en place d’un ascenseur vont rendre possible l’accès de l’Ile joinvillaise aux Personnes à Mobilité Réduite.