l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville  

L’Ad’AP de la ville de Joinville-le-Pont, planifiant les travaux de mise en accessibilité des 25 bâtiments constituant le patrimoine communal pour les 6 prochaines années



L’Ad’AP de la ville de Joinville-le-Pont, planifiant les travaux de mise en accessibilité des 25 bâtiments constituant le patrimoine communal pour les 6 prochaines années, a été approuvé à l’unanimité des membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) le 6 octobre 2015 et à l’unanimité des membres du Conseil Municipal le 13 octobre 2015. Il a été remis aux services préfectoraux pour instruction et validation (4 mois) le 26 octobre 2015.

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1b - Cerfa 15246_01 Annexe article 5.1 Liste des établissements
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1c - Cerfa 15246_01 Annexe article 5.3.1 Début et fin
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2A - AD’AP - orientations retenues
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2B - AD’AP - Niveau d’accessibilité du patrimoine
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2C - AD’AP - répartition détaillée par bâtiment
PDF - 26.8 ko
2D - AD’AP - PPI
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4 - AD’AP - délibération CM 131015
PDF - 1.1 Mo
5 - AD’AP - politique accessibilité JLP
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6 - AD’AP - Compte rendu CCA N° 15
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AD’AP - attestations dérogations

 

Pour tous renseignements relatifs à l’Ad’AP, contactez le Bureau des ERP (sécurité/accessibilité) de la ville : 01.49.56.60.27 ou f.courapied@joinvillelepont.fr